Bonjour.
Après le métier de Gardien, voici quelques informations sur le rôle d’un Syndic de Copropriété.
Un Syndic peut être professionnel ou bénévole.
Dans cet article, je ne parlerai que des Syndics Professionnels.
Qu’est-ce qu’un Syndic Professionnel?
Le Syndic professionnel est chargé de gérer la Copropriété pour le compte des Copropriétaires. Il doit :
- avoir une garantie financière, une assurance responsabilité civile, et une carte professionnelle,
- remettre une fiche d’information standardisée sur les prix et prestations, comprenant des détails sur le contrat, la copropriété, la durée, le forfait, les prestations spécifiques, et les tarifs,
- posséder une carte professionnelle portant la mention Syndic de Copropriété, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Missions d’un Syndic Professionnel
- Il administre la copropriété et gère les finances.
- Il est lié au Syndicat de Copropriétaires par un contrat à durée déterminée.
- Il agit au nom et pour le compte du Syndicat de Copropriétaires.
- Il perçoit les charges.
- Il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble.
Pour assurer ses missions, il perçoit des honoraires.
Désignation du Syndic
Le Conseil Syndical s’il existe, et des Copropriétaires à titre individuel présentent des candidats lors d’une Assemblée Générale.
La désignation se fait par vote à la majorité absolue des Copropriétaires.
Dans le cas d’une nouvelle Copropriété, un Syndic provisoire doit être désigné par le règlement de copropriété. Il a pour mission d’organiser la réunion de la 1ère Assemblée Générale, qui désignera le Syndic.
Contrat du Syndic
Le mandat donné au Syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété prend la forme d’un contrat-type dont le contenu est réglementé.
Le contrat type doit contenir au minimum les points suivants :
- les garanties professionnelles du Syndic,
- la durée du contrat,
- les pénalités liées à la fiche synthétique de la copropriété,
- le nombre de visites périodiques de la copropriété,
- la tenue de l’AG annuelle,
- l’organisation de réunions avec le conseil syndical,
- la rémunération forfaitaire annuelle du syndic,
- les honoraires prévus pour les travaux d’études techniques,
- les frais liés à l’immatriculation initiale du syndicat,
- les frais et honoraires imputables au seul copropriétaire concerné.
Durée du mandat
La durée maximale du mandat du Syndic est au maximum de 3 ans renouvelable.
A l’issue du Contrat, les Copropriétaires sont invités lors de l’AG à renouveler le Contrat ou à désigner un nouveau Syndic.
Gestion financière
Le Syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la Copropriété.
Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du Syndicat.